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[Legislation] Rassemblement automobile

 
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Auteur Message
delta mann
Pilote
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Inscrit le: 09 Jan 2007
Messages: 221
Localisation: Burnhaupt le bas

MessagePosté le: Mar Avr 03, 2007 9:56 pm    Sujet du message: [Legislation] Rassemblement automobile Répondre en citant

Je mets ca ici car ca comcerne les rassemblements de voitures

http://www.droitautomobile.com/categorie-1140139.html


http://www.droitautomobile.com/article-5423698.html


Bientot plus le droit de faire quelques chose sans autorisation.
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Papa depuis le 8 janvier
stilo vendu

et déjà une nouvelle voiture...
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adoc
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Inscrit le: 23 Mar 2003
Messages: 4247
Localisation: 77

MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 1:50 am    Sujet du message: Répondre en citant

Faudrait peut être dire à tous ces cons sur le périph le matin qu'ils ont pas le droit Mr. Green
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zorg
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Inscrit le: 07 Nov 2006
Messages: 1920
Localisation: Nice

MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 2:15 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ca commence à bien faire. Ils savent plus quoi faire pour règlementer

Pays des libertés ? Plus ça va, plus c'est déclaratif et surveillé, c'est pas ce que j'appelle la liberté.
Bientôt l'autorisation de sortir de son garge, prière de déposer les dates heures et parcous prévus...

Porte Nawak !!!!!!!!!!!!!!! Evil or Very Mad
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http://stilo-club.com/viewtopic.php?p=239653#239653

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Michel
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Inscrit le: 11 Mai 2004
Messages: 19563
Localisation: Plaisir (78) - France - [DCB 78]

MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 2:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

adoc a écrit:
Faudrait peut être dire à tous ces cons sur le périph le matin qu'ils ont pas le droit Mr. Green

Là je suis bien d'accord!!! On devrait interdire les rassemblements automobile sur le Périph'!!! Mr. Green
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Jaune Imola
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Stilo MultiWagon 1.8l 16V Dynamic
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KamouloX
Champion
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MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 8:35 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ou alors qu'ils laissent la voie de gauche libre pour la circuation des Stilos durant ces "rassemblements"
Pas mal ça.

Finalement, je vais me présenter. Bon, il me faut 500 signatures, j'ai déja la mienne, plus que 499. Ah merde, trop tard. Rolling Eyes
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Et on acceuille Poucy Mitchell qui nous vient de Monmoignon-sur-faisant dans la Bourgogne Maritime et qui nous écoute sur 117.15 Fm.

Et tout de suite on va s'écouter : Les BN allégés avec « Fais moi cramer l'anus avec du plantafin »

Gérard de Suresnes - Les débats de Gérard
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Stefange
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Messages: 2294
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MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 10:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

KamouloX a écrit:
Ou alors qu'ils laissent la voie de gauche libre pour la circuation des Stilos durant ces "rassemblements"
Pas mal ça.

Finalement, je vais me présenter. Bon, il me faut 500 signatures, j'ai déja la mienne, plus que 499. Ah merde, trop tard. Rolling Eyes


t'aurais du le dire avant, je t'aurais donner la mienne Mr. Green Laughing
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Anto
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MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 11:27 am    Sujet du message: Répondre en citant

Michel a écrit:
adoc a écrit:
Faudrait peut être dire à tous ces cons sur le périph le matin qu'ils ont pas le droit Mr. Green

Là je suis bien d'accord!!! On devrait interdire les rassemblements automobile sur le Périph'!!! Mr. Green



tutute ca va pas non ^^ Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil
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Jean Baptiste le Dall
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MessagePosté le: Jeu Avr 05, 2007 12:08 am    Sujet du message: la circulaire du 27 novembre 2006 Répondre en citant

Merci de l'intérêt que vous portez à mes articles, je viens de poster sur Droit automobile.com, quelque chose qui devrait également vous... intéresser...

http://www.droitautomobile.com/article-6288532.html

Une circulaire a, en effet, été publiée en novembre dernier, elle précise les termes du décret de mai 2006 et permet de tracer une frontière entre la simple promenade et la concentration soumise à déclaration...

Cordialement

Jean-Baptiste le Dall
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moza2403
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MessagePosté le: Jeu Avr 05, 2007 12:15 am    Sujet du message: Re: la circulaire du 27 novembre 2006 Répondre en citant

Jean Baptiste le Dall a écrit:
Merci de l'intérêt que vous portez à mes articles, je viens de poster sur Droit automobile.com, quelque chose qui devrait également vous... intéresser...

http://www.droitautomobile.com/article-6288532.html

Une circulaire a, en effet, été publiée en novembre dernier, elle précise les termes du décret de mai 2006 et permet de tracer une frontière entre la simple promenade et la concentration soumise à déclaration...

Cordialement

Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour


Merci de votre intervention Mr le Dall et n'hésitez pas à poster pour les conseils en matière de droits automobiles, assurances, garantie constructeur etc...
Un grand merci ! Wink

Citation:
Il est de coutume sur le forum du stilo-club de faire un petit tour dans la section "Bienvenue" afin de se présenter. Merci. Wink

L'équipe modératrice.

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moza2403
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MessagePosté le: Jeu Avr 05, 2007 12:23 am    Sujet du message: Re: la circulaire du 27 novembre 2006 Répondre en citant

Jean Baptiste le Dall a écrit:
Merci de l'intérêt que vous portez à mes articles, je viens de poster sur Droit automobile.com, quelque chose qui devrait également vous... intéresser...

http://www.droitautomobile.com/article-6288532.html

Une circulaire a, en effet, été publiée en novembre dernier, elle précise les termes du décret de mai 2006 et permet de tracer une frontière entre la simple promenade et la concentration soumise à déclaration...

Cordialement

Jean-Baptiste le Dall
Avocat à la Cour


1) En l'occurence en lisant cette circulaire, lors d'un rassemblement de membres du forum et ne prêtant pas part à quelque spectateur que ce soit ne nécessite donc pas une autorisation spéciale ? Qu'entend-on par accès fermé ?

2) Lors d'un déplacement sur voies publiques en groupe, doivent-ils obligatoirement être accompagnés ou non ?
Si un accompagnement est nécessaire, à qui doit-on s'adresser ? la préfecture ?

Je sais, pas mal de questions. Very Happy
Merci Wink
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Jean Baptiste le Dall
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Inscrit le: 05 Avr 2007
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MessagePosté le: Ven Avr 06, 2007 4:43 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Concernant la définition de l’accès fermé, pas de précision dans les textes, mais on peut légitimement penser qu’il y a accès fermé lorsque a été mis en place un filtrage ou une barrière à l’entrée...

Quant à l’escorte, n’escomptez pas trop bénéficier automatiquement d’une parade des motards de la gendarmerie ou d’un défilé de Subaru de la BRI.

Les textes expliquent, en effet, que les obligations de déclaration ou d’autorisation répondent à une double nécessité d’assurer :

« d’une part, une meilleure connaissance par l’administration d’évènements se déroulant sur des voies ouvertes à la circulation et qui par nature, leur ampleur ou les caractéristiques des véhicules qui y participent peuvent générer des difficultés de trafic (ralentissement, bouchons...) même s’ils circulent dans le respect du code de la route ou, d’autre part, d’imposer des dispositions particulières d’accompagnement. »

Mais cela ne signifie pas que de telles mesures seront systématiquement mises en place...

Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour

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moza2403
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MessagePosté le: Ven Avr 06, 2007 5:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci beaucoup. Wink
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neodjo
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MessagePosté le: Ven Avr 06, 2007 8:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

De toute facon pour suivre moza et compagnie faudra obligatoirement un service d'escort de subaru, sinon ils seront pas assez rapide lool

En tout cas vraiment un grand merci pour toute ces explications, qui permettront surement a nos modo de noupreparer le prochain rasso
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